Modèle type de Contrat (ne pas compléter)

CHALET
BOIS FLOTTE

245, rue Marie-Rose

La Malbaie, Québec, G5A 0E2

CITQ 31920

LOCATAIRE

Nom: Monsieur Marc Dubuc

Adresse: 3516, place du Cerf

Ville: Laval (Québec) H7P 6A7

Cellulaire: 450-963-8886

Courriel: marc_dubuc@hotmail.ca

Dates de réservation

Arrivée: 16 h

Départ: 11 h

Nombre de personnes* (maximum 6):

Nombre de nuits:

*Durant la nuit, la maison ne peut être occupée par plus de personnes que le nombre inscrit au contrat. Si ce nombre n’est pas respecté, une pénalité minimale de 500 $  pourrait être imposée ou entraîner l’expulsion du locataire de l’immeuble.

1. Le présent Contrat est conclu exclusivement à des fins de villégiature. Toute utilisation non conforme des lieux loués entraînera l’annulation du présent contrat.

2. Il est de la responsabilité du locataire de respecter le nombre maximal d’occupants, sans quoi le locateur se réserve le droit d’interrompre le séjour (sans remboursement) ou de facturer un montant supplémentaire par personne additionnelle non déclarée.

3. Le locataire est responsable des lieux loués et des biens meubles q’ils contiennent et s’engage à les utiliser avec prudence et diligence ainsi qu’à les maintenir propre et en bon état pour toute la durée de la location.

4. Le locataire assume la pleine responsabilité des individus auxquels il autorise l’accès aux lieux loués.

5. Le locateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, perte ou vol subi par le locataire lors de son occupation des lieux loués.

6. Le locataire assume l’entière responsabilité des égouts et des éviers si bouchés ou endommagés par sa faute.

7. Le locataire doit avise sans délai le locateur de tout bris ou dommage causé aux lieux loués lors de son séjour.

8. Le locateur se réserve le droit de réclamer des frais pour les dommages occasionnés aux lieux loués ainsi que des coûts de remplacement des équipements et/ou biens meubles volés ou endommagés lors du séjour et le locataire s’engage à dédommager le locateur du montant raisonnable des dommages estimés par celui-ci.

9. Le locataire peut arriver à compter de 16 h et doit quitter à 11 h maximum le jour de son départ, sinon des frais additionnels pourront s’appliquer.

Coût de location : 2400 $

Taxe d’hébergement #1027795541TQ0001) de 3,5 % : 84 $

TPS (#144625712RT0001) : 124,20 $

TVQ (#1027795541TQ0002) : 247,78 $

Total des frais à payer : 2855,98 $

10. Le dépôt est de 50 % du montant total soit 1427,99 $ et est payable par virement interac à Dubuc_marc@hotmail.ca dans les dix (10) jours suivants la réception du présent contrat. (Question interac : Quel chalet?) (Réponse : Bois flotte).

11. Le deuxième paiement de 1927,99 $ incluant le dépôt de sécurité de 500 $, doit être payé au maximum 10 jours avant le début du séjour.

12. Le locateur s’engage pour sa part à faire parvenir au locataire, dans les jours suivant son départ, le remboursement du dépôt de sécurité dans la mesure où l’état des lieux loués a été maintenu, conformément aux présentes.

13. En cas de réservation effectuée moins de dix (10) jours avant la période de location, le paiement complet sera exigé sur confirmation de la réservation par virement interac à : marc_dubuc@hotmail.ca

14. COVID-19 ; Les réservations peuvent être annulées et remboursées intégralement en tout temps si la santé publique ne permet pas l’accès à la région de Charlevoix et/ou interdit la location de résidences touristiques et/ou si vous ou un de vos invités est affecté par la Covid.

15. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.

16. Toute annulation doit être effectuée par avis écrit et adressé au locateur.

a. Si l’avis d’annulation est reçu plus de 31 jours avant la date de début du séjour, l’acompte de 50 % sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.

b. Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera retourné.

c. Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de location, sauf le montant de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.

17. Le locateur n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute modification ou annulation de réservation liée aux conditions climatiques (notamment mais non limitativement quant à la température, aux conditions routières, à un désastre naturel, feu de forêt, inondation, tremblement de terre, etc.).

18. Le locateur peut mettre unilatéralement et immédiatement fin au présent contrat sur préavis écrit, pour l’un des motifs suivants ou pour tout autre motif prévu par la Loi:

a. Défaut de paiement (loyer ou dépôt;

b. Le locataire fait un usage non conforme des lieux loués ou est à l’origine de tout changement pouvant affecter la couverture d’assurance du locteur;

c. Toute dommage occasionné par la négligence du locataire ou des individus autorisés par lui sur les lieux loués;

d. La cession ou la sous-location non autorisée et/ou non conforme aux présentes des lieux loués;

e. Tout manquement au présent Contrat ainsi qu’au règlement de l’immeuble, le cas échéant.

19. Il est strictement interdit de faire un feu, sauf aux endroits prévus et aménagés à cet effet. Le locataire qui fait un feu, si autorisé, doit le surveiller en tout temps et jusqu’à parfaite extinction.

20. L’accès aux lieux loués est strictement interdit aux animaux.

21. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les lieux loués.

22. Aucune installation temporaire (roulotte, tente, piscine ou autre) ne peut être ajoutée sur les lieux loués.

23. Des frais additionnels seront facturés au locataire pour tout départ tardif.

24. Le locataire s’engage à remettre l’immeuble loué à la fin de sa période de location dans le même état qu’à son arrivée (sauf ménage et lavage des draps et serviettes).

25. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l’accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf l’usure normale des lieux).

26. Le locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et résidents du secteur. Il devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Après 22:00, les bruits doivent être réduits au minimum, surtout à l’extérieur.

Remettre l’immeuble dans le même état qu’à l’arrivée (sauf ménage et lavage des draps et serviettes). Remettre la clef dans le coffre situé à l’extérieur, près de la porte d’entrée principale et bien s’assurer que toutes les fenêtres, portes et lumières soient fermées.

Nous vous demandons que :

La vaisselle soit lavée et placée dans les armoires. Les déchets (incluant les poubelles des salles de bain) soient déposés dans le bac vert et le recyclage dans le bac bleu. Le foyer ou poêle à bois soit éteint, s’il y a lieu. Si vous vous êtes servi du foyer et du BBQ extérieur, merci de le nettoyer. Placer les draps et serviettes utilisées près de la laveuse/sécheuse.

Si ce point n’est pas respecté, des frais pour le ménage à 25$/heure peuvent s’appliquer.

Le chalet bois flotté est munie d’une serrure à combinaison et d’un système d’alarme. Le propriétaire communiquera avec vous par courriel quelques jours avant le début de votre séjour afin de vous donner le code numérique.

URGENCE En cas d’urgence ou de bris majeur, veuillez communiquer avec nous au 450.963.8886

– Des frais additionnels pourraient être ajoutés si l’état de l’immeuble (ménage en supplément) demandait un temps excessif pour la remise en état.

– Le signataire du contrat doit avoir 25 ANS et plus.

Je soussigné, déclare avoir pris connaissance des 3 pages du présent contrat et m’engage à les respecter les obligations.

SIGNATURES

Et j’ai signé ce ______ jour du mois de septembre 2021 _

Locataire

Et j’ai signé ce ______ jour du mois de septembre 2021

Locateur

Marc Dubuc

Propriétaire

450-963-8886